Nos statuts

Statuts de l’association modifiés le 22 septembre 2023.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Sociolution

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de faciliter le quotidien, le logement, la décence de vie, la formation et l’embauche ou la pérennité de l’activité en tant que personne indépendante des personnes précaires et/ou issues des minorités, d’associations à but non lucratif servant des intérêts similaires et d’organisations privées contribuant à leur embauche ou leur promotion.
Pour servir son but et lever les fonds nécessaires à son fonctionnement, l’association se livrera à diverses activités et notamment, sans que ça soit ni exhaustif ni limitatif :

• la vente de divers services ou produits
• l’organisation de divers ateliers y compris des ateliers dont l’accès sera payant
• l’organisation d’événements à titre de divertissement, de formation ou caritatifs
• la mise en place de plateformes virtuelles permettant à ses membres de communiquer, assurer leur promotion, vendre
• l’acquisition, rénovation, location, gestion et cession de biens immobiliers dans le cadre de son objectif de faciliter l’accès au logement
• la location d’espaces publicitaires sur ses différentes plateformes virtuelles
• l’organisation de concours réservés à ses adhérents à l’issue desquels elles remettra des bourses pour en soutenir les projets

et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 45 rue de gravelle 25660 Morre
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a/ membres d’honneur.
Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.
Il peut s’agir de personnes morales, auquel cas elles devront indiquer, à leur adhésion, une personne physique les représentant lors de tout vote.

b/ membres bienfaiteurs.
Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
Il peut s’agir de personnes morales, auquel cas elles devront indiquer, à leur adhésion, une personne physique les représentant lors de tout vote.

c/ membres actifs.
Ceux-ci versent mensuellement ou annuellement (selon leur choix) une cotisation de soutien dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et le règlement intérieur.
Il ne peut s’agir que de personnes physiques majeures, ou mineures disposant d’une autorisation d’un représentant légal et d’associations, auquel cas elles devront indiquer, à leur adhésion, une personne physique les représentant lors de tout vote.

ARTICLE 6 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.
Elle se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être soumis au vote que les points inscrits à l’ordre du jour.
Peut être discuté tout autre sujet, après le traitement des points inscrits à l’ordre du jour, dans une fenêtre de discussion de trente minutes, si le besoin s’en fait ressentir en dehors des discussions habituelles dans le cadre du fonctionnement de l’association.
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres
sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises par le biais d’un vote électronique anonyme et sécurisé.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant a minima 3 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
Ces membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort.
En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

ARTICLE 11 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.
Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Les fonctions exercées au sein du bureau et du conseil d’administration pourront faire l’objet d’une rémunération ordinaire, ponctuelle (dans le cadre d’une mission précise), sous forme d’avantages en nature, de cadeaux ou de remboursement de frais entrant dans leur fonction, dans la limite légale de 75% du SMIC, sous réserve que le membre concerné ne perçoive pas déjà une rémunération supérieure par ailleurs et que la dépense ne mette pas en péril l’objet de l’association.

ARTICLE – 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 13 – MODIFICATION DES STATUTS OU DISSOLUTION

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 9 ci-dessus.
La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés.
La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.