Règlement intérieur

A Paris , le 31 décembre 2021

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association.
Il doit être observé par l’ensemble des membres de l’association.

Il est publiquement disponible sur https://sociolution.org/ comme dans les locaux qu’utiliserait, même ponctuellement, l’association.

Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres bienfaiteurs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, au cours de sa dernière assemblée de l’année et par vote remportant la majorité absolue des suffrages exprimés.

Pour l’année 2022, le montant de la cotisation est fixé à 5000 euros.
Le versement de la cotisation doit être réalisé par virement bancaire après contact email avec le secrétariat de l’association.

Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation mensuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, au cours de sa dernière assemblée de l’année et par vote remportant la majorité absolue des suffrages exprimés.

Pour l’année 2022, le montant de la cotisation est fixé à 10 euros pour les membres dont les revenus individualisés sont supérieurs à 1500 euros, 5 euros pour ceux dont les revenus seraient compris entre 900 euros et 1500 euros, 1 euro pour les autres.
Le versement de la cotisation doit être réalisé par paiement par carte sur le site de l’association.
Pour les personnes ne pouvant régler par ce biais, il est possible de régler par virement ou chèque bancaire sur demande, sous réserve d’une adhésion pour une période minimale d’un an; dans ce cas il faut impérativement contacter le secrétariat en premier lieu.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Une cotisation peut être réglée par un tiers, le calcul du montant de cotisation s’effectuant selon les revenus du bénéficiaire.

Admission de membres nouveaux

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
Les personnes physiques peuvent adhérer par inscription et cotisation directement sur le site https://sociolution.org/ ou par courriel à contact@sociolution.org.
Les personnes morales doivent impérativement contacter le secrétariat pour adhérer, en fournissant leurs statuts et les motifs de leur adhésion; l’adhésion sera soumise à approbation par vote des membres du Conseil d’Administration (la majorité simple suffisant à la validation de l’adhésion).

Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 6 des statuts de l’association, peut déclencher une procédure d’exclusion le non-paiement de la cotisation ou un motif grave, le membre concerné ayant alors été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Parmi les motifs graves, on retrouve -sans que cela soit limitatif- tout comportement s’inscrivant en opposition à l’objet même de l’association et toute infraction aux lois (notamment la tenue de propos à caractère discriminatoire) qu’ils aient été ou non manifestés en qualité de membre de l’association et dès lors qu’un premier avertissement n’aura pas résolu le problème.

L’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration au cours d’un vote remportant la majorité absolue des suffrages exprimés, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 12 des statuts.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration, sur proposition d’au moins le tiers des membres actifs de l’association, entraînant son étude et la soumission au vote lors de la prochaine assemblée générale ordinaire prévue par le calendrier.

Le nouveau règlement intérieur sera diffusé sur https://sociolution.org/ sous un délai de 7 jours suivant la date de la modification.